Conditions Générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :
- La société PASSY DISTRIBUTION (et son site Internet www.laboiteamontres.com ) de forme SAS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le nº 553 551 513 dont le siège social se situe 36 rue SCHEFFER 75116 PARIS, France.
- et les personnes souhaitant effectuer l’achat d'un ou plusieurs produits proposés sur le site www.laboiteamontres.com (ci-après individuellement dénommés « le client »).
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, exclusivement pour les personnes physiques non commerçantes et non professionnelles.
A noter qu’une partie éventuelle des prestations décrites aux présentes conditions générales pourra être confieé par PASSY DISTRIBUTION à tout partenaire ou tiers de son choix.
Nous contacter
Le site www.laboiteamontres.com est édité par PASSSY DISTRIBUTION SAS, 36 rue Scheffer, 75116 Paris.
Vous pouvez nous contacter :
Par courrier à PASSY DISTRIBUTION, 36 ABC rue SCHEFFER, 75116 PARIS, France.
Par courriel à serviceclients @ laboiteamontres.com
Par téléphone au 0952 685 546 (prix d’un appel local) du lundi au dimanche de 10h00 à 20h00. Certaines permanences téléphoniques seront assurées lors des week-ends de fête et jours fériés.
Passer une commande
Le client commande directement sur le site Internet : www.laboiteamontres.com , et reconnait avoir la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement, formalisant de manière définitive le contrat de vente. Les commandes reçues seront honorées dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article, le client en sera informé au plus tôt par téléphone et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il sera alors remboursé intégralement. A noter que la disponibilité des articles est généralement affichée sur le site www.laboiteamontres.com .
Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cas, des informations peuvent être données sur la fiche descriptive de l’article et parfois même son délai. Certains articles « sur commande » font l’objet d’un délai généralement plus long et ne pourront être livrés sous 24 ou 48h (couleurs spéciales, gravure ou personnalisation d’article etc.). De plus amples information seront données par téléphone et pourront être confirmées par email.
En cas d'indisponibilité supérieure à 7 jours ou de rupture définitive d’un produit commandé, notre service clients contacte aussitot le client afin d'annuler la commande et procéder au remboursement des sommes qu'il aura versées via la banque CiC, ou remplacer l'article indisponible par un autre en accord avec le client.
www.laboiteamontres.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour toute autre raison, et ce, de façon unilatérale.
La livraison
Frais :
Colissimo Expert recommandé France : 8.99€
Livraison Coursier express (Paris Boulogne et Neuilly) : 15€
Colissimo International : 12€HT jusqu'à 2kg, 15€HT jusqu'à 4kg, 20€ au delà.
www.laboiteamontres.com met tout en œuvre afin de respecter les délais de livraison annoncés sur son offre commerciale Internet, selon la géo-localisation du client ou la typologie d’article commandé.
Les modes de livraison :
Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison que le client aura indiqué au cours du processus de commande sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison proposées ou autorisées.
Quel que soit le mode de livraison retenu, le client devra s’assurer du parfait état de son colis lors de sa réception. En cas de doute, un procès verbal devra être rempli par le destinataire, et le refus du colis sera son ultime choix afin d’éviter tout litige ultérieur. En aucun cas le colis ne doit porter de traces d’ouverture ni de scotch « La poste ». Il incombe au destinataire de refuser le colis afin de demander réparation du dommage auprès du transporteur.
Zones de livraison par coursier
Ce mode de livraison express est réservé aux villes suivantes : PARIS, Boulogne, Neuilly.
Tout client peut ainsi passer commande de toute région, et faire livrer par coursier à la personne de son choix sur l’une des zones proposées. L’adresse de livraison est donc déterminante dans le processus de commande.
Une livraison par coursier fait l’objet d’un rappel téléphonique du client par www.laboiteamontres.com dans les quelques heures suivant sa commande. La livraison est assurée par un coursier de notre société PASSY DISTRIBUTION, tous les jours, et le week end sur demande.
En cas de commande avant midi, et en cas de disponibilité de notre coursier, le produit pourra-t-être livré jusqu’à 22h le jour même sur l’une des zones "coursier" (voir villes ci dessus).
Livraison le lendemain de 10h à 19h !
En cas de commande tardive (après 15h), nous pouvons organiser la livraison par coursier, sur les villes éligibles, le lendemain de 10h à 19h, les jours ouvrés, à votre domicile ou sur votre lieu de travail. Nous vous contactons par téléphone pour planifier la livraison.
Choix d'une autre date de livraison par coursier
Bien entendu, la livraison pourra-t-être différée un autre jour, au choix du client (nous vous contactons par téléphone pour la planification de la livraison). Les articles « sur commande » sont livrables par coursier sur ces zones, dès leur réception dans les locaux de www.laboiteamontres.com . Lors d'un paiement par virement bancaire ou par chèque, ces délais s'entendent à compter de la date effective de l'encaissement.
Planification de la livraison
Vous êtes tenus informés de votre livraison à chaque étape :
- nous vous prévenons de la bonne réception de commande (par email)
- de la préparation de votre colis (par email)
- enfin, de son expédition (numéro de suivicolis par email)
Livraison par colis postal :
Ce mode de livraison est une expédition par les services postaux nationaux (ex : La Poste, SO-Colissimo, Chronopost) ou par transporteur privé (DHL, UPS etc…). Ce mode de livraison est limité à l'Europe. Au regard de leur fragilité ou pour tout autre raison technique ou contrevaleur, certains produits sont exclus de ce mode de transport (ce qui est stipulé sur la fiche descriptive du produit), et le processus de commande ne pourra être achevé par le Client.
Délai : en cas de disponibilité du produit en stock (stipulée sur la fiche produit), la livraison par colis postal va généralement de 48h à 5 jours ouvrés. Le client est tenu informé du départ de son colis et peut suivre ce dernier via son numéro de suivi-colis (tracking number).
Verification de l'état du colis
Quel que soit le mode de livraison retenu, le client devra s’assurer du parfait état de son colis lors de sa réception. En cas de doute, un procès verbal devra être rempli par le destinataire, et le refus éventuel du colis sera une alternative afin d’éviter tout litige ultérieur. En aucun cas le colis ne doit porter de traces d’ouverture - fermeture suspecte. Il incombe au destinataire de refuser le colis afin de demander réparation du dommage auprès du transporteur. Dans ce cas, le destinataire ou le Client doivent en tenir informé www.laboiteamontres.com dans les 24h suivant le refus du colis par téléphone et email à serviceclients @ laboiteamontres.com.
www.laboiteamontres.com met tout en œuvre afin de respecter les délais de livraison annoncés sur son offre commerciale Internet, selon la géo-localisation du client ou la typologie d’article commandé.
Cas particulier des retours de colis non réclamés / adresse erronée / NPAI : laboiteamontres.com procédera à un appel téléphonique et un envoi d'email au client lors du retour de colis.
Les prix
www.laboiteamontres.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, mais les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
Les produits demeurent la propriété de www.laboiteamontres.com jusqu'au complet encaissement du prix par PASSY DISTRIBUTION SAS.
Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port, qui sont à la charge du client.
Modalités de paiement
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les modes de paiement sont sécurisés :
- - soit par carte bancaire. Le paiement est réalisé sur le site de notre banque CIC et fait l'objet d'un système de sécurisation par le biais du procédé 3D SECURE. Le Nº de carte bancaire saisi est uniquement connu de la banque « Crédit Industriel et Commercial (CIC) » et ne transite pas via le site www.laboiteamontres.com.
- - soit par PAYPAL, via votre compte PAYPAL sur notre interface sécurisée CIC.
- Paiement par chèque : sélectionner ce mode de paiement en fin de commande : vous recevrez un email de confirmation de commande, stipulant l'adresse a laquelle votre chèque doit être expédié. Votre colis sera expédié à réception de votre paiement.
- Paiement en espèces : possible uniquement en cas de livraison par coursier. La somme exacte sera remise au coursier en main propre, sur remise de la facture (dans ce cas, procéder à une commande en stipulant "paiement par chèque").
Rétractation
Conformément à l'Article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de l'article pour le retourner et obtenir son remboursement. Ce délai est porté à 14 jours selon nos conditions ici présentes.
Afin d’assurer la gestion des retours, www.laboiteamontres.com invite le client à contacter le service client par téléphone ou par courriel à serviceclients@laboiteamontres.com afin d’obtenir un numéro de retour et un bon de retour (envoyé par email et à imprimer) qui devra accompagner le produit en retour.
L'article devra être retourné, accompagné de son bon de retour, et de la facture d’origine à l'état neuf, dans son emballage d'origine, à PASSY DISTRIBUTION, 36 ABC+ rue SCHEFFER, 75116 PARIS.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne seront pas repris.
L'article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire libellé à l'ordre du client ayant passé commande et envoyé à l'adresse de facturation.
La rétractation ne sera pas applicable dans le cas d’articles personnalisés pour le client (couleur spéciale, gravure, taille ou sur mesure), d’articles susceptibles de se périmer ou se détériorer rapidement (compositions florales, alimentaire etc.), d’enregistrements video ou audio ou logiciels descellés.
Les frais de retour seront à la charge de l'expéditeur, qui devra s’assurer du bon retour du produit à PASSY DISTRIBUTION. A noter que le client devra assurer le colis en retour à sa valeur d’achat afin d’éviter tout litige éventuel pouvant résulter d’une perte de colis par les services postaux. Toute perte du colis en retour est sous la responsabilité et à charge du Client.
Garanties
Les produits achetés sur notre site www.laboiteamontres.com bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article, de la garantie légale et de la garantie des vices cachés.
Les différentes garanties constructeur sont en général d’un an, pièces et main d’œuvre, sauf dans le cas des produits périssables.
Cependant, selon la marque du produit, certaines ne prennent en charge que la pièce de rechange.
Il est donc nécessaire de se mettre en contact avec le fabricant, qui sera le plus à même de s’assurer de la défectuosité du produit et de vous informer des éventuelles modalités des réparations.
En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.
S’il n’est pas possible de réparer l’article dans le cadre de l’exécution de la garantie constructeur, un échange ou un avoir tenant compte de la vétusté du produit vous sera proposé.
Afin de bénéficier de la garantie des produits, il est demandé au client de conserver la facture d’achat.
Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne sur un produit vous pouvez contacter notre service client à serviceclients @ laboiteamontres.com.
Responsabilité / usage d'un remontoir
Passy Distribution et www.laboiteamontres.com déclinent toute responsabilité quant à une éventuelle mauvaise utilisation d'un watchwinder (remontoir pour montre automatique), et à un éventuel disfonctionnement d'une montre automatique qui en résulterait. Chaque remontoir affiche des caractéristiques spécifiques et le propriétaire de ladite montre devra prendre toutes les précautions nécessaires auprès de son fournisseur de montre, notamment concernant le sens de rotation et le nombre de tours tolérés chaque jour. Un excès de remontage permanent n'est pas recommandé, il est conseillé de vérifier les caractéristiques techniques de votre marque horlogère.
DETAXE :
Tout client ne résidant pas en France mais achetant un produit sur notre site web, et se faisant livrer en France, peut, sur simple demande, obtenir le feuillet de détaxe afin de procéder à la récupération de la TVA lors de son passage en douane. Nous contacter au 09 52 68 55 46.
Informations personnelles
Les informations et données concernant le client et le lieu de livraison sont nécessaires à la gestion de sa commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit d'écrire en ligne à serviceclients@laboiteamontres.com ou par courrier à PASSY DISTRIBUTION, 36 rue SCHEFFER 75116 Paris, en indiquant les nom, prénom, adresse e-mail du client.
A noter que Passy Distribution ne transmet ni ne revend les adresses emails à aucun organisme ou société extérieur. Les coordonnées des clients de notre site Internet ne sont pas communiquées à l'extérieur. Le Client peut à tout moment faire une demande de modification des choix émis lors de la création ou de la consultation du compte par mail à serviceclients @ laboiteamontres.com.
Responsabilité
Les produits proposés sur le site www.laboiteamontres.com sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Ils sont pour la plupart issus des documentations de nos fournisseurs, et reproduits avec leur accord. Dans certains cas, les photos et vidéos produits sont directement réalisées en studio par le site www.laboiteamontres.com. Les musiques utilisées (vidéos produits) sont légalement achetées ainsi que les droits SACEM s'y afférant (utilisation dans le cadre de publicité, notamment des sonorités BIGFISH AUDIO). Certaines musiques peuvent être de création interne au studio.
La responsabilité de PASSY DISTRIBUTION et de son site www.laboiteamontres.com ne pourra être recherchée en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, guerre.
Passy Distribution et www.laboiteamontres.com déclinent toute responsabilité quant à une éventuelle mauvaise utilisation d'un watchwinder (remontoir pour montre automatique), et à un éventuel disfonctionnement d'une montre automatique qui en résulterait. Chaque remontoir affiche des caractéristiques spécifiques et le propriétaire de ladite montre devra prendre toutes les précautions nécessaires auprès de son fournisseur de montre, notamment concernant le sens de rotation et le nombre de tours tolérés chaque jour. Les produits vendus sur ce site sont des marques approuvées par Rolex, Omega, Patek Philippe etc..., gage de reconnaissance et qualité technique incontournable.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de commerce de PARIS.
Article L211-4 du code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
a- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
b- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Les garanties légales ne s’appliquent pas à la réparation des dommages résultant d’une cause externe (accident, foudre, choc, humidité, fluctuation du courant électrique etc.) ou d’une faute du client quant à son installation, utilisation ou montage.
Propriété intellectuelle, copyright, trademark
L’ensemble du contenu du www.laboiteamontres.com (photos, textes, libellés, images, vidéos) est la propriété de PASSY DISTRIBUTION et partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu reste sujette à autorisation préalable et expresse de PASSY DISTRIBUTION. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive d’un délit de contrefaçon, sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. PASSY DISTRIBUTION SAS ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par tout utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site. www.laboiteamontres.com est édité par PASSY DISTRIBUTION SAS. La société est également éditrice de www.boutique-parisienne.com
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